Loi 9

Cours Loi 9

Il est de la responsabilité de chaque tireur de connaître les lois fédérales, provinciales et municipales qui s’appliquent aux armes à feu. L’ignorance des lois n’est pas une défense recevable devant un tribunal. Lorsqu’un individu décide de tirer, il doit connaître les lois régissant les armes à feu et s’y soumettre.

Il s’agit d’un test d’aptitude obligatoire pour les tireurs utilisant des armes à autorisation restreinte et prohibées désirant devenir membres d’un club de tir. [Article 46.42]

Il en est de même pour un possesseur d’arme à autorisation restreinte voulant renouveler son adhésion à un club de tir et n’ayant pas pratiqué le sport du tir à la cible pendant l’année. [Article 46.29]

Obligatoire si vous désirez vous procurer une arme à feu à autorisation restreinte. Pour garder votre carte de membre de club de tir valide, vous devez: pratiquer le sport du tir à la cible (au minimum une fois) au courant de l’année et renouveler votre carte de membre avant sa date d’expiration.

PRÉREQUIS: Vous devez avoir participé au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte.

Informations

• Coût
  Le coût de la formation théorique et de son examen théorique est d’un minimum de 60 $. Le coût de l’examen pratique avec la location d’une arme 9 mm (obligatoire) est de 20$. Le coût pour les munitions est de 20$ pour 20 cartouches 9 mm. Il s’agit du coût maximum que peut demander un club ou un examinateur pour la location d’une arme et de ses munitions pour l’examen pratique.
• Durée
  Environ 4 heures (formation et test d’aptitude).
• Obligatoire pour le PPA? Ou pour le travail?
  Non. Toutefois, elle est obligatoire si vous désirez vous joindre à un club de tir ou vous procurer une arme à feu à autorisation restreinte.
• Y a-t-il des conditions préalables pour faire le test d’aptitude de la Loi 9?
  Vous devez avoir participé au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte.
• Est-ce que je peux utiliser ma propre arme à autorisation restreinte pour la portion pratique?
  Non. Sans carte de membre valide au club de tir et sans autorisation de transport, vous ne pouvez pas transporter votre arme à autorisation restreinte jusqu’au champ de tir.
• Pour garder votre carte de membre de club de tir valide, vous devez :
  Pratiquer le sport du tir à la cible (au minimum une fois) au courant de l’année et renouveler votre carte de membre avant sa date d’expiration.
• Dans quels cas devez-vous faire le test d’aptitude de la Loi 9?
  Vous devez passer ce test si vous désirez vous joindre à un club de tir et que vous n’êtes pas déjà membre actif d’un club de tir. Vous n’avez pas renouvelé votre carte de membre du club de tir avant l’échéance. Vous n’avez pas pratiqué le sport du tir à la cible au courant de l’année. Ce test d’aptitude s’applique seulement aux utilisateurs d’armes à autorisation restreinte et prohibées. Si vous n’avez pas respecté les conditions applicables à l’article 46.29, vous devez reprendre la formation et vous inscrire au cours aux dates prévues.