Lois Canadiennes

Lois et licenses au Canada

Introduction

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La chasse est un passe-temps soumis à de nombreuses lois, qui varient selon la province où vous vivez. Comme vous le savez peut-être, c’est le gouvernement fédéral qui gère les armes à feu et tout ce qui s’y rapporte (cours d’armes à feu, transport et permis d’armes à feu, immatriculation, permis de possession et d’acquisition), ainsi que certains règlements de chasse comme la chasse aux oiseaux migrateurs. Les provinces, pour leur part, sont responsables de la réglementation de la chasse : récupération des proies, gibiers, permis de chasse, zones de chasse et lois générales.

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Lois au Canada

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Au niveau fédéral, les armes à feu sont principalement réglementées par la Loi sur les armes à feu et par la partie III du Code criminel. La Loi sur les armes à feu et les règlements qui y sont connexes énoncent les règles relatives à la possession d’une arme à feu au Canada. Le Code criminel et ses règlements d’application énumèrent les différents types d’armes à feu, d’armes et de dispositifs réglementés par la Loi sur les armes à feu. Le Code criminel et la Loi sur les armes à feu prévoient des infractions et des sanctions pour possession illégale ou utilisation abusive d’une arme à feu. Par exemple, quiconque n’ayant pas enregistré une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée ou ayant commis un crime à l’aide d’une arme à feu pourrait être accusée en vertu du Code criminel.

Les provinces, territoires ou municipalités peuvent avoir édicté d’autres lois et règlements applicables sur leur territoire. Par exemple, les provinces sont responsables de la réglementation de la chasse. Elles peuvent imposer des zones de chasse ou des restrictions sur le calibre ou la jauge des armes à feu qui peuvent être utilisées pour chasser un gibier en particulier. En vertu de la Loi sur les armes à feu, l’autorisation et l’enregistrement d’une arme peuvent être comparés respectivement à un permis de conduire et à l’immatriculation d’un véhicule. Le permis d’armes à feu démontre que le titulaire satisfait à certains critères de sécurité publique et qu’il est autorisé à posséder et à utiliser des armes à feu. Le certificat d’enregistrement, pour sa part, est requis pour les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées; il identifie une arme à feu et la relie à son propriétaire afin de fournir un moyen de la repérer. La chasse avec une arme de poing est interdite au Canada.

Licences fédérales

  • Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF)
  • Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR) (préalable : CCSMAF)
  • Permis de possession et d’acquisition (PPA) (préalable : CCSMAF)
  • Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • Authorisation de transport pour une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée (AT)

Références :

www.rcmp-grc.gc.ca/fr
www.canada.ca/chasse-oiseaux-migrateurs-gibier
www.rcmp-grc.gc.ca/ccsmaf-ccsmafar
www.rcmp-grc.gc.ca/autorisation-de-transport

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Sites web gouvernementaux

 

SITES WEB OFFICIELS

Liens utiles

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