PPA

Permis de Possession et Acquisition

Permis de Possession et Acquisition (PPA)

Au Canada, TOUTE PERSONNE qui possède une arme à feu ou en fait l’acquisition DOIT être titulaire d’un permis d’armes à feu – qu’il s’agisse d’une arme à feu sans restriction, d’une arme à feu à autorisation restreinte ou d’une arme à feu prohibée. Il est également nécessaire d’avoir un permis d’armes à feu pour pouvoir acheter des munitions.

Présenter une demande de permis d’armes à feu

Vous trouverez des renseignements relatifs aux cours portant sur le maniement et l’utilisation sécuritaires des armes à feu ainsi qu’aux demandes de permis d’armes à feu sur le site Web du Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC (www.grc-rcmp.gc.ca/pcaf), dans les bureaux régionaux des contrôleurs des armes à feu du PCAF ou en composant le 1 800 731‑4000.

Renouvellement d’un permis d’armes à feu

Les permis d’armes à feu sont généralement valides pour une durée de cinq ans. Il est très important que les titulaires de permis informent le PCAF de tout changement d’adresse, de manière que les avis de renouvellement et tout autre renseignement soient envoyés au bon endroit. 1 800 731‑4000 (sans frais)

www.grc-rcmp.gc.ca/pcaf

pcaf-cfp@rcmp-grc.gc.ca

Différences par rapport au permis de possession seulement (PSS)

Le Permis de Possession Seulement (PSS) ne permet pas l’acquisition d’armes à feu. Le PSS a été créé pour protéger les droits acquis des personnes qui possédaient légalement une arme à feu lorsque la Loi sur les armes à feu est entrée en vigueur en 1998 (et qui n’avaient pas l’intention d’acquérir d’autres armes à feu), leur offrant ainsi d’obtenir un permis sans avoir à payer et à réussir le cours de formation et l’examen sur la sécurité des armes à feu. Le PSS ne peut qu’être renouvelé. Depuis 2001, les nouveaux demandeurs de permis d’armes à feu doivent demander et obtenir un permis de possession et acquisition (PPA) afin de posséder légalement des armes à feu. En décembre 2014, environ 530 000 personnes détenaient un PSS. http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-08-12/html/si-tr79-eng.php LE PSS NE PEUT PLUS ÊTRE RENOUVELÉ

Permis pour un mineur

Pour les particuliers de 12 à 17 ans
  • Un permis pour mineur permettra aux jeunes d’emprunter une carabine ou un fusil de chasse sans restrictions à des fins autorisées telles que la chasse ou le tir sur cible. En règle générale, l’âge minimum est de 12 ans, mais certaines exceptions peuvent être accordées aux jeunes qui doivent chasser pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Les demandeurs doivent avoir suivi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et avoir réussi l’examen.
  • Lorsqu’une personne atteint l’âge de 18 ans, elle n’est plus admissible à un permis de mineur. Elle doit plutôt demander un permis de possession et d’acquisition (PPA) et payer les frais qui s’appliquent.

RÉFÉRENCES:
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/information/lic-per-fra.htm

Permis d'initiation la chasse (Qc)

Le permis d’initiation à la chasse s’adresse à tout résident du Québec âgé d’au moins 12 ans, qui n’a jamais été titulaire d’un certificat du chasseur. Ce résident peut se procurer, une seule année dans sa vie, tous les permis de chasse au tarif régulier prévu pour chacun d’eux.

Pour chasser, le titulaire d’un permis d’initiation devra être accompagné d’un résident du Québec âgé d’au moins 25 ans, titulaire du certificat du chasseur approprié.

Référence: https://mffp.gouv.qc.ca/chasse/permis-initiation

Obtenir son permis

http://www.gouv.qc.ca/obtenir-permis-initiation-chasse

Comment acquérir un permis de possession d’armes à feu ?

Remplir le formulaire

Pour obtenir votre permis de possession et d’acquisition (PPA) cliquer sur le lien ci-dessous:

http://www.grc.gc.ca/ppa-formulaire/

Pour les résidents canadiens de 18 ans et plus :
  • Le permis de possession et d’acquisition (PPA) est le seul permis maintenant offert aux nouveaux demandeurs. Il est renouvelable tous les cinq ans. En règle générale, les demandeurs doivent avoir réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF).
  • Les autorisations d’acquisition d’armes à feu (AAAF) délivrées en vertu de l’ancienne loi étaient considérées comme des permis. Elles sont toutes expirées et doivent être remplacées par un PPA.
Pour les non-résidents de 18 ans et plus :
  • Une déclaration d’armes à feu pour un non-résident qui a été attestée par un agent des douanes est considérée comme un permis temporaire pendant une période allant jusqu’à 60 jours.
  • Les non-résidents ayant réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) peuvent demander un PPA valable pendant cinq ans.

 

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/information/lic-per-fra.htm
Toutes les directives y sont détaillées pour mieux vous diriger dans votre processus.