Quel est l’objectif principal de la loi 9 ?

Qui est responsable de l’application de la loi 9 ?

Selon la loi 9, à quelle condition peut-on faire une activité impliquant des armes à feu sur les lieux d’une institution désignée ?

Le test d’aptitude de la Loi 9 est un test et non une certification comme le CCSMAFAR. Il s’agit d’un test que l’on doit…

Le gouvernement peut-il, par règlement, désigner ou soustraire toute autre institution à la présente loi ?

Quelles sont, parmi ces énoncés, les obligations de la Loi 9 afin de ne pas avoir à refaire un test ?

Quelles sont les personnes décrites à l’article 2 qui ne sont pas visées par loi 9 ?

Quelle est la définition d’un champ de tir au sens de la loi 9 ?

À qui le ministre de la Sécurité publique délivre-t-il un permis de la catégorie club de tir ou champ de tir ?

Quelle est la première condition à respecter pour fréquenter un champ de tir de façon légale au Québec avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée ?

Selon la loi, quelles sont les informations qu’un tireur doit indiquer sur le registre de fréquentation de son champ de tir lorsqu’il s’y rend pour pratiquer le tir à la cible avec une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée ?

En vertu de la loi, à quel test doit se soumettre la personne désirant faire du tir à la cible avec une arme à feu à autorisation restreinte, ou prohibée, afin d’avoir le droit de posséder une carte de membre d’un club de tir ?

Est-il nécessaire de présenter sa carte Loi 9 lors du renouvellement de la carte de membre au club de tir ?

Dans quelle situation le titulaire d’un club de tir peut-il refuser de renouveler la carte d’un de ses membres qui utilise des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée ?

Un tireur est-il obligé de tirer avec TOUTES ses armes à autorisation restreinte afin de conserver sa loi 9 ?

Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l’adhésion du membre quand celui-ci…

Comment devez-vous préparer l’arme pour son transport jusqu’à la maison ?

Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l’adhésion du membre si…

Parmi les énoncés suivants, selon la loi 9, qu’est-ce qu’un membre d’un club de tir est tenu de signaler, sans délai, au titulaire d’un permis d’exploitation de catégorie club de tir ou à la personne responsable du club de tir ?

Parmi les choix suivants, lequel de ces moyens de transport pouvez-vous utiliser pour transporter une arme à feu en vertu de la loi 9 ?

Laquelle de ces phrases ne fait pas partie de la loi 9?

Lorsque vous transportez une arme à feu restreinte, celle-ci doit…

Veuillez indiquer les documents nécessaires au transport des armes à autorisation restreinte et prohibée.

1. Permis de possession et d’acquisition
2. Votre carte de membre du club
3. Permis de transport
4. L’enregistrement de l’arme

Un tireur n’est pas obligé de transporter sa preuve de réussite Loi 9 avec lui lors du déplacement au club de tir. Une carte de membre valide du club de tir suffit.

Veuillez indiquer ce qu’est le TPTO.

Veuillez indiquer ce qui ne fait pas partie du PROUVEz.

Qu’est-ce qu’une ligne de feu?

Choisissez ce qu’un agent de la paix qui a un motif raisonnable de croire qu’une personne contrevient aux dispositions de l’article 2 peut faire sans mandat ?

Qu’est-ce que la ligne de retrait ?

Veuillez énumérer les rudiments du nettoyage de base ?

Veuillez énumérer l’équipement et les produits à utiliser pour nettoyer une arme à feu.

Pour renouveler sa carte de membre au club de tir, quel énoncé est vrai ?

Selon l’article 46.32, le ministre de la Sécurité publique peut…

Avant d’entrer sur le pas de tir, que devez-vous avoir pour vous protéger ?

À quelle obligation l’instructeur du test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée est-il soumis ?

La personne qui procède à une inspection ou à une enquête doit, sur demande, présenter un certificat signé par le ministre de la Sécurité publique attestant sa qualité.

Quel professionnel ou toute autre personne œuvrant au sein d’une institution désignée, qui a un motif raisonnable de croire qu’une personne contrevient à l’article 2 ou qu’une arme à feu se trouve sur les lieux de cette institution, est tenu d’en aviser, sans délai, les autorités policières ?

Le ministre de la Sécurité publique peut nommer les inspecteurs nécessaires pour vérifier l’application des dispositions du présent chapitre et de ses règlements. L’inspecteur ne peut pas…

Parmi les énoncés suivants, quel type d’organisme peut se voir délivrer un permis d’exploitation de catégorie club de tir ?

Une amende allant de 500 $ à 5000 $ peut être imposée à une personne qui contrevient à l’article 2 de la loi 9.

Selon la loi 9, un agent de la paix qui a un motif raisonnable de croire qu’une personne contrevient à l’article 2 de la loi 9 peut, sans mandat…

Lorsque vous transportez une arme à feu à autorisation restreinte et vos munitions vers un club de tir, comment devez-vous transporter vos armes et munitions jusqu’à la ligne de feu ?

En cas de saisie par les autorités, combien de jours une arme à feu peut-elle être retenue ?

Un inspecteur chargé de vérifier l’application des dispositions de la loi relative au tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée peut, lors d’une inspection d’un club de tir…

Un enseignant, un professionnel ou toute personne œuvrant au sein d’une institution désignée par la Loi et qui a un motif raisonnable de croire qu’une personne a en sa possession une arme à feu sur les lieux d’une institution désignée doit…

En vertu de la loi 9, qui est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à effectuer le signalement d’une personne qui a un comportement susceptible de compromettre sa sécurité, sans être tenu de respecter son engagement au secret professionnel ?

En vertu de la loi 9, lequel de ces lieux est une institution désignée ?

Le directeur d’un centre hospitalier ou d’un CLSC (ou toute personne désignée par celui-ci) doit, lorsqu’un individu se présente blessé par un projectile d’une arme à feu…

Un infirmier, qui, dans l’exercice de ses fonctions, a un motif raisonnable de croire qu’une personne a un comportement susceptible de compromettre sa propre sécurité ou celle d’autrui avec une arme à feu, est autorisé à…

Lequel des énoncés suivants désigne une obligation d’un responsable d’un service de garde en milieu familial découlant de la loi, si la résidence abrite des armes à feu ?